L’annonce du plan Hulot est saluée par les associations et les organismes professionnels de lutte contre la précarité énergétique. Cela devrait permettre d’engager 500 000 rénovations énergétiques par an. Ceci étant, ils s’inquiètent sur les moyens pour y parvenir et plus précisément du montant alloué à la future prime remplaçant le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) en 2019.
La Capeb et la FFB se félicitent des ambitions affichées par le ministère de la Transition écologique et solidaire, notamment sur l’objectif de 500 000 rénovations énergétiques par an avec une focalisation sur les ménages en situation de précarité énergétique et les passoires thermiques . Néanmoins, le fait de remplacer le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) par une prime inquiètent ces deux organisations car l’enveloppe financière pourrait être réduite de moitié et exclurait les fenêtres et les chaudières performantes au fioul.
Diminution budgétaire
La Capeb attend avec vigilance le détail de l’enveloppe alloué à cette nouvelle prime car elle craint que les pouvoirs publics ne décident seuls sans concertation et ne soient tentés de diminuer les moyens alloués pour soutenir les particuliers. « A ce stade, nous craignons que les pouvoir publics ne décident seuls sans concertation et ne soient tentés de réduire encore les moyens alloués pour soutenir les particuliers », s’offense la Confédération artisanale.
La Fédération dirigée par Patrick Liébus émet également des réserves sur le projet d’alignement de l’éco-prêt à taux zéro sur le champ de la future prime, qui conduirait, selon elle, à « revoir très fortement à la baisse les ambitions en matière de rénovation énergétique, particulièrement pour les copropriétés ».
Vers une généralisation des CPE ?
Le gouvernement souhaite encourager la rénovation massive des bâtiments publics, et veut déployer à grande échelle des outils juridiques et financiers innovants, comme les contrats de performance énergétique (CPE). « Les CPE permettent de confier des travaux de rénovation à des entreprises qui s’engagent sur un niveau d’économie d’énergie sur lequel elles se rémunèrent », argue le plan de rénovation énergétique. Sur ce point, la FFB reste dubitative et plaide plutôt pour la diffusion de solutions « ad hoc ».
La Fédération dirigée par Jacques Chanut se réjouit que les propositions relevant de l’écologie punitive, qu’il s’agisse d’obligations de travaux ou de bonus/malus, n’apparaissent plus dans le plan du Gouvernement. « De telles mesures conduiraient inévitablement à un blocage des marchés, notamment dans les territoires aujourd’hui en difficulté ».
Nicolas Hulot a finalement confirmé au micro de RTL, que le bonus/malus était actuellement à l’étude et qu’une décision serait prise avant l’été.
L’association de défense des propriétaires rappelle que « les propriétaires n’ont pas tous la capacité financière permettant de payer des travaux obligatoires, d’autant que le retour sur investissement n’est pas immédiat et les aides financières prévues insuffisantes pour certains ménages ».
Un renforcement du Label RGE
Concernant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), le Gouvernement s’est engagé à l’améliorer. Le contrôle de la qualité des travaux effectués par les professionnels labellisés sera renforcé, tandis que l’évaluation des travaux par les clients sera simplifiée et encouragée. Une réforme soutenue par la FFB, qui souhaite rendre le dispositif plus lisible pour le particulier. Jacques Chanut a tenu à rappeler la nécessité de dévoiler au plus vite les éléments précis de cette réforme, du fait du temps de la diffusion auprès de l’ensemble des professionnels.
Renforcer les contrôles
La Capeb rappelle que les organismes de qualification sont déjà « très actifs » concernant les contrôles et attend plus de précisions du ministère visant à les renforcer. En 2017, plus de 27 000 audits ont été réalisés par Qualibat, l’organisme de qualification chargé de délivrer le label RGE. La Confédération artisanale souhaite la mise en place de contrôles mieux ciblés, « pédagogiques et personnalisés », pour éviter de pénaliser les entreprises vertueuses et écarter les « écolos-délinquants ».
Le président de la Capeb, Patrick Liébus rappellent « Nous comptons aujourd’hui plus de 12 000 Eco Artisans labellisés RGE, Il ne faut pas casser cette dynamique qui doit constituer la base et les fondations sur lesquelles nous devons nous appuyer pour relever le défi de la rénovation énergétique. Ce dispositif doit être davantage soutenu pour être à la hauteur des enjeux ».
Renforcer le critère carbone
Le collectif « Rénovons ! » qui regroupe plusieurs associations (Soliha, Fondation Abbé Pierre, Cler…) engagées dans la lutte contre la précarité énergétique, estime que les objectifs du plan dévoilé par Nicolas Hulot à Angers demeurent « insuffisamment ambitieux » pour rénover l’ensemble des passoires énergétiques à l’horizon 2025. Les membres du collectif s’offusque du fait que les locataires en situation de précarité énergétique sont les grands oubliés de ce plan, « Il manque encore et toujours un critère de performance énergétique clair et mesure autorisant la location d’un logement ».
Quant à Promotelec, il accueille positivement les mesures annoncées par le gouvernement : CITE transformé en prime, renforcement du label RGE… réforme du mode de calcul du DPE… Mais l’association rappelle que l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments va de pair avec l’amélioration de ses performances environnementales.
Les dernières études montrent que la France n’a pas réussi à tenir ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment ceux issus du secteur du bâtiment. L’organisme plaide donc pour un durcissement de l’exigence du critère carbone dans le label E+C-, actuellement en expérimentation et qui préfigure la future réglementation environnementale attendue en 2020.